Budget de la Justice 2018 : des crédits en hausse pour lancer les réformes

« Ces deux chiffres sont importants car ils vont donner des leviers pour agir dans trois directions », a poursuivi la ministre.

Un budget en hausse pour trois objectifs

Améliorer le quotidien de la Justice –. De quelle manière ? Par la création de 100 postes de magistrats supplémentaires (hors remplacement des départs à la retraite), et 48 postes de juristes assistants qui viendront renforcer les équipes des magistrats. Les crédits de fonctionnement des juridictions vont augmenter de 9,9 % pour améliorer l’efficacité de l’activité judiciaire et les conditions de travail des personnels, et les crédits immobiliers de 30,8 % afin de rénover et entretenir les palais de justice, comme ceux de Saint-Laurent du Maroni (Guyane) ou Vesoul (Haute-Saône), a indiqué la ministre.

Améliorer l’efficacité des peines –. Pour ce faire, « il faut travailler sur le sens de la peine, sur la hiérarchie des peines et sur le prononcé de la peine » a affirmé Nicole Belloubet. La peine d’emprisonnement reste la peine la plus courante et « il faut la rendre la plus efficace possible », « dans un lieu assurant aux détenus un minimum de dignité ». Aussi, afin de concrétiser le programme d’encellulement individuel et de débuter la création des 15 000 places de prison promises par le président de la République, 26 millions d’euros vont être engagés pour la construction de cinq établissements pénitentiaires, de six quartiers de préparation à la sortie de prison et l’acquisition de terrains. 470 emplois de surveillants de prison et 150 postes de conseillers en insertion et probation vont également être créés ; « un effort important », selon la ministre.

Un effort particulier sera également fait dans la diversification des modalités de prise en charge des mineurs placés sous main de justice : une vingtaine de centres éducatifs fermés vont être ouverts mais, toujours pour privilégier les alternatives à l’enfermement, 40 postes d’éducateurs seront également créés en 2018 et une part des 6 millions d’euros supplémentaires alloués aux crédits de fonctionnement et d’investissement sera consacrée au développement du recours aux familles d’accueil.

Enfin, une attention toute particulière sera portée au développement du renseignement pénitentiaire (créations de 35 postes).

Améliorer l’aide au plus démunis –. L’aide juridictionnelle va bénéficier d’une hausse de crédits de 8,7 % pour favoriser l’accès au droit et à la justice. Mais cette hausse de budget n’est pas une réponse suffisante et une réflexion va être rapidement lancée pour trouver une solution de financement plus pérenne, en concertation avec les acteurs concernés (avocats, assureurs, etc.).

La ministre a également souligné la hausse des crédits de l’aide aux victimes, destinée à donner aux associations qui les accompagnent les moyens de poursuivre leurs missions : aide juridique, accompagnement, etc.

« Les trois axes de ce budget n’ont pas de sens sans une politique de ressources humaines qui permette de lui donner corps » : Nicole Belloubet entend ainsi tenir les engagements de ses prédécesseurs sur l’attractivité des différents métiers de la justice (par exemple, surveillant de prison). En outre, un effort en matière d’action sociale pour les services va être fait : une hausse de 7 % qui sera investie dans la restauration collective, les crèches et le logement.

Au-delà des chiffres, la nécessité d’une réflexion

Ce budget 2018 n’est qu’un début : une nouvelle hausse de 4,3 % est prévue en 2019, puis de 5,1 % en 2020. Une loi de programmation triennale sera présentée début 2018, mais la ministre l’a d’ores et déjà dit : « le milliard d’euros d’augmentation du budget de la justice sera atteint en trois ans ».

« Un bon budget est un atout important pour un ministre, mais il ne constitue pas à lui seul un projet pour la justice ». Nicolle Belloubet a ainsi annoncé qu’elle lancera dès la semaine prochaine de grands chantiers de la justice, destinés à élaborer les mesures législatives et réglementaires qui permettront d’avancer sur ses trois objectifs.

Diversifier les peines –. Parmi ces chantiers, celui déjà évoqué plus haut, sur la peine : « la prison ne doit plus être la peine de référence ». Pour la garde des Sceaux, elle « n’est pas la seule peine qui doit être prononcée », il faut « jouer sur la diversité des peines ». La ministre s’est donc fixé comme priorité de développer les peines alternatives : « je souhaite qu’il y ait une série de peines autonomes, adaptées, et que le magistrat puisse choisir dans cette palette, ce qui permettra de les mettre à exécution dans des délais plus raisonnables ». En effet, souligne la ministre, « le délai de mise à exécution des peines est souvent trop long et quand cette dernière intervient la peine n’est plus adaptée ».

Lancer la transformation numérique –. En 2018, les crédits informatiques vont bénéficier d’une hausse de 20,6 %, accompagnée de la création de 50 emplois au sein du secrétariat général. « Le détail précis de l’utilisation de ces 20,6 % supplémentaires de crédits n’a pas encore été fait », a déclaré la ministre, « j’attends des remontées du terrain sur les besoins du personnel pour prendre des décisions ». Outre une amélioration des outils de travail des juridictions et une dématérialisation accrue des procédures, Nicole Belloubet a toutefois déjà indiqué qu’elle souhaite avancer sur la signature électronique et le portail d’accès du justiciable (voir l’actualité du 28/09/17 : « Ministère de la Justice : un pas important vers la transformation numérique »).

Améliorer le réseau judicaire –. Une partie de l’augmentation du budget du ministère doit être consacrée à l’amélioration du réseau judiciaire, plus particulièrement celui des cours d’appel. Une réflexion va donc être lancée sur les principes qui fondent l’organisation de la justice du XXI^e siècle : proximité, spécialité et collégialité. Quoi qu’il arrive, « l’évolution de la carte judiciaire se fera sans fermeture de sites, avec le souci de s’adapter aux exigences d’une justice de qualité », a assuré la ministre.

Il ne reste que quelques jours à patienter pour connaître l’ensemble des chantiers qui seront lancés.