« Décret de 1966 » : codifié

Portant sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 est intégré au Code des transports à l'exception – surprenante – de ses articles 3, 12, 32 et 44. Cette codification est opérée par le décret n° 2016-1893 « relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer ».
 
Nous reviendrons prochainement plus en détail sur ce texte et notamment sur la correspondance entre les dispositions du décret et du Code. 

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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy transport, tome 2 et Le Lamy logistique.