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Déclaration de chargement en transport fluvial

Transport - Mer/voies navigables
03/01/2022
Modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France…, un arrêté du 23 décembre met un terme définitif à la « déclaration papier », la dématérialisation étant désormais de rigueur.
Après une phase expérimentale sur certaines voies de navigation intérieure gérées par VNF, la dématérialisation de la déclaration de chargement est aujourd’hui généralisée à l’ensemble des voies gérées par cet organisme.
 
L’article 4 (al.1er) de l’arrêté du 24 juillet énonce ainsi désormais : « La déclaration de chargement est établie, préalablement au voyage, au moyen d'un formulaire accessible soit par voie dématérialisée, soit par un outil d'échange de données informatique mis à disposition par Voies navigables de France. L'accès à ces outils de déclaration de chargement est disponible sur le site internet : www.vnf.fr. », son article 5 énonçant lui « La déclaration de chargement est établie obligatoirement par voie dématérialisée. Une déclaration de chargement qui n'est pas effectuée par voie dématérialisée est assimilée à une absence de transmission. »
Source : Actualités du droit