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Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP

Civil - Responsabilité
25/11/2021
Sévérité de la Cour de cassation : même en présence d’un maître d’œuvre, l’entreprise de menuiserie chargée de travaux d’aménagement à proximité d'un monument historique est tenue d’alerter le maître d’ouvrage sur la nécessité d’autorisations administratives préalables.
Une SCI entreprend des travaux d'aménagement d'un appartement et d'une terrasse situés aux huitième et neuvième étages d'un immeuble disposant d'une vue sur la place de l'Etoile. Un maître d'œuvre est désigné. Une entreprise de menuiserie est chargée de la réalisation des travaux d'aménagement de la terrasse et des menuiseries des fenêtres de l'appartement. Les travaux sont interrompus à la demande de la Ville de Paris puis en partie déposés, faute d’autorisations administratives. L’entreprise de menuiserie assigne la SCI en paiement d'un solde de factures.
 
La cour d’appel juge l’entreprise responsable hauteur d'un tiers du préjudice subi par la SCI en raison de son manquement à son obligation de conseil et d'information.
 
La Cour de cassation l’approuve. Ayant souverainement retenu que la proximité de l'immeuble et du chantier de l'Arc-de-Triomphe et les vues directes sur ce monument historique devaient renforcer la vigilance de l’entreprise de menuiserie, elle a pu en déduire, que, professionnelle des travaux de menuiserie et tenue à une obligation de conseil, cette société devait appeler l’attention du maître de l’ouvrage sur la nécessité d'autorisations administratives avant le début des travaux, nonobstant la présence d’un maître d’œuvre.
 
Après avoir mis une part de responsabilité à la charge du maître de l’ouvrage et du maître d’œuvre, la cour d’appel a pu déduire de ces motifs que l’entreprise de menuiserie avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l’égard de la SCI.
Source : Actualités du droit