Veille

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Publié le 26 Octobre 2021 Public - Droit public général
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
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Publié le 25 Octobre 2021 Transport - Route
OP d’employeurs représentatives (transports routiers et activités auxiliaires)
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Publié le 20 Octobre 2021 Public - Droit public général
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
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Publié le 20 Octobre 2021 Public - Droit public général
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
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Publié le 20 Octobre 2021 Public - Droit public général
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
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Publié le 13 Octobre 2021 Public - Droit public général
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
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Publié le 13 Octobre 2021 Public - Droit public général
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
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Publié le 11 Octobre 2021 Transport - Route
Faute inexcusable : tentatives multiples… et infructueuses
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Publié le 08 Octobre 2021 Civil - Immobilier
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
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Publié le 06 Octobre 2021 Public - Droit public général
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
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Publié le 06 Octobre 2021 Public - Droit public général
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
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Publié le 06 Octobre 2021 Transport - Route
Contrats types : « général » vs Masses indivisibles
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Publié le 02 Octobre 2021 Transport - Route
Action directe en paiement : rébellion ou méconnaissance ?
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Publié le 30 Septembre 2021 Civil - Responsabilité
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
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Publié le 29 Septembre 2021 Transport - Route
Calcul indemnitaire
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Publié le 29 Septembre 2021 Public - Droit public général
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?